Convention "AERAS" révisée : fiche d'information sur les garanties alternatives

Dans le cadre de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les établissements de crédit se sont engagés, notamment lorsque l'assureur ne peut garantir le prêt, à accepter des alternatives qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité que l'assurance pour le prêteur et l'emprunteur. Afin de mieux faire connaître cette possibilité, les établissements de crédit ont établi cette fiche qui présente les principales garanties alternatives et les conditions favorisant leur acceptation par le prêteur.

Normes et préconisations professionnelles

Mieux anticiper les situations pouvant entraîner des incidents de paiement

Afin de réduire les frais associés aux incidents de paiement, les banques sont invitées à renforcer le dialogue avec les clients concernés et à proposer et valoriser un offre d'alerte sur le solde. Cette recommandation fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.

Evolution des offres groupées de services

Dans le cadre du jeu concurrentiel, les banques sont invitées à mettre en place une nouvelle génération de forfaits qui offre davantage de possibilité de personnalisation. Cette recommandation fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.

Investissement socialement responsable (ISR) : charte des acteurs de la place de Paris

La charte de l'investissement responsable des acteurs de la place de Paris a été signée le 2 juillet 2009, par la FBF, Paris Europlace, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), l'Association Française de la Gestion financière (AFG) et l'Association Française des Investisseurs Institutionnels. L'ISR est une forme de placement qui prend en compte, en plus des critères financiers, des critères liés à l'environnement, au social et à la gouvernance.

Pays non coopératifs : mesures proposées par les banques françaises aux autres banques européennes

Les banques françaises ont proposé aux autres banques européennes un ensemble de mesures concernant leurs activités dans les pays non coopératifs ("paradis fiscaux ").

Accessibilité des agences bancaires aux personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit certaines obligations pour l'aménagement des agences.

Accession à la propriété : engagements pour accompagner les clients en difficulté à la suite d’un problème d’emploi

Les établissements de crédit renforcent leur mobilisation pour mieux accompagner leurs clients touchés par la crise en recherchant des solutions pour leur permettre de poursuivre le remboursement des prêts immobiliers.